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/Revue :
| Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
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Page(s) |
86 p. |
Ref |
93303 |
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Cette instruction concerne la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement son livre 1 " Etats financiers et documents de synthèseI". Il se réfère à la norme n° 1 relative aux états financiers ainsi qu'aux autres normes (notamment pour les informations à fournir dans l'annexe) du référentiel des normes comptables applicables à l'État. Sa date d'application est fixée au 1er août 2007.
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COMPTABILITE PUBLIQUE | ETATS FINANCIERS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | ETAT
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